K la série des archives départementales

K

Cette lettre pose toujours un problème, je vais donc parler de la série K. C'est dans cette série que l'on retrouve les collections imprimées du bulletin des lois, moniteur et journal officiel, recueil des actes administratifs de la Préfecture, arrêtés du Préfet, conseil de préfecture.

Plusieurs de ces documents m'ont permis de retracer le vote de la loi créant la commune de Boucau

Le 1er juin 1857, promulgation de la loi créant la commune de Boucau

« Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des Françaix, à tous et à présent et à venir salut

Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit:

….

Article 2

Les sections de Boucau et de Romatet sont distraites de la commune de Tarnos, canton de Saint Esprit, département des Landes et réunis à l'arrondissement de Bayonne (Basses Pyrénées). Ces deux sections formeront sous le nom de Boucau, une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Boucau »

Voyons la genèse de cette loi

Le 20/4/1857 la commission chargée de la réunion de Saint Esprit à Bayonne et de la création de la commune de Boucau, est constituée. Elle comprend en plus deux députés landais: François de Marrast (1799-1880) et Charles Emile Corta, d'autres députés, Raymond-Henri Noubel député du Lot et Garonne, (1852-1870) ; Justin Durand député des Pyrénées Orientales, (1852-1870) ; Charles Henri Roulleaux-Dugage, député de l’Hérault, (1852-1870) ; Pierre dit Paul-Auguste Roques-Salvaza député de l’Aude (1852-1870) et Jacques Edouard Reveil, maire de Lyon et député du Rhône (1852-1863).

Le président de la commission est Mr. Réveil et son secrétaire est Mr. Noubel, le rapporteur est Charles Henri Roulleaux-Dugage. La commission va se réunir plusieurs fois : les 20, 24, 25, 30 avril  et le 4 mai 1857.

Le Corps Législatif sous la présidence d’Eugène Schneider (industriel et fondateur de la dynastie Schneider 1805-1876) se réunit pour délibérer dans sa séance du 9 mai 1857

Charles Corta intervient pour contester le projet qui selon lui :

Charles Corta (site de la chambre des députés)

Dépouille le plus pauvre pour favoriser le plus riche.

Retranche au département sa ville la plus importante et la moitié d’une commune qui a aussi une certaine importance.

Supprime une ligne séparatrice naturelle : le fleuve pour la      remplacer par une ligne tracée au milieu des terres.

Enlève au département des Landes deux gares de chemin de fer.

Retire au département la moitié du port de mer et le port de        terre en entier

Il termine en disant de quelle manière il lui semble que l’on aurait pu créer un département nouveau, si la nécessité d’un remaniement territorial avait été reconnue, et il dit que ce département aurait dû avoir Bayonne pour chef-lieu.

Charles Henri Roulleaux-Dugage rapporteur intervient à son tour :

La commission a consacré à l’étude de ce projet 5 ou 6  séances et les deux députés des Landes, qui étaient au  nombre de ses membres, ont disputé le terrain pied à pied.       

La ville de Bayonne et celle de Saint Esprit sont une seule et même ville partagée par l’Adour.

Le port de Bayonne comprend les deux rives de l’Adour, les chantiers, les magasins de cette ville, sont pour la plupart dans la ville de Saint esprit. La commune de Saint Esprit ne peut que gagner à être dans celle de Bayonne.

Le rapporteur s’attache à prouver que la commune de Tarnos ne sera pas lésée davantage par suite de la création de la ville de Boucau, qui aura pour résultat de mettre les deux rives de l’Adour dans la même circonscription territoriale et administrative.

Le rapporteur donne un avis favorable à la loi.

Henri Roulleaux-Dugage (site de la chambre des députés)

Le corps législatif adopte par assis et levé les quatre articles dont se compose le projet de loi.

L’ensemble du projet est ensuite adopté au scrutin, à la majorité de 22 suffrages contre 7 sur 229 votants.

Le Préfet des Basses Pyrénées dans son arrêté du 18/9/1857 arrête :

« Article 1^er

A partir du trente septembre courant la nouvelle commune de Boucau relèvera de l’administration du département des Basses Pyrénées. En conséquence M le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bayonne et M le Maire de Boucau prendrons ce même jour possession directe chacun pour ce qui le concerne, des services administratifs de la nouvelle commune, à l’exception pourtant des services de l’état civil et de la police dont M le Maire de Boucau est en possession depuis le 15 de ce mois »

(Source: AD 40 le bulletin des lois et le Moniteur)