mardi 19 novembre 2019

P comme Prise de possession


Prise de possession



La prise de possession d'un bien se faisait systématiquement après un acte d'achat.

Ainsi le 8/4/1748 devant Cassolet, notaire à Saint-Esprit, (AD 64 3 E 4654) Dominique Sallenave, pilote major de la barre de Bayonne qui vient d'acheter, devant le même notaire le 10/3/1748 (AD 64 3 E 4654), le bien de "Peloste", prend possession de ce bien.

Laissons parler le notaire:

« Nous dit notaire lui avons fait ouvrir et fermer la principale porte de ladite maison dans laquelle il aurait parcouru toutes les appartenances qui la composent. Et de la présente maison nous étant porté sur les terres vendues nous aurions mis en main du sieur Sallenave de la terre et rameau vert, comme aussi nous étant transporté dans ladite maison de Peloste nous aurions fait pareillement ouvrir et fermer au sieur Sallenave la principale porte de la maison, le tout en signe d'une bonne et vrai possession …. Nous avons enjoint à Marie Boucheron épouse du sieur Louis Bretonville en l'absence de celui-ci reconnaitre dorénavant le sieur Sallenave pour son maître et propriétaire de la maison de Peloste et d'en avertir le sieur son mari… »



Quelquefois la prise de possession se retrouve dans le corps de l'acte de vente comme dans celui du 31/7/1720, retenu par Cassolet notaire à Saint-Esprit (AD 64 3 E 4630) qui traite de la vente de l'héritage du Petit Badery (au quartier de Boucau) par Marie de Seglas épouse de Jean Bisbau en faveur de Marie Dussarat épouse de Pierre Gontaires Bourgeois bayonnais



« … et que ladite demoiselle Dussarat en prenne immédiatement la possession lui avons fait fermer et ouvrir les principales portes et fenêtres desdites deux maisons, et ensuite nous étant transportés sur toutes lesdites terres vendues, nous dit notaire en aurions mis en main à ladite demoiselle Dussarat le tout en signe d'une bonne et véritable possession avec les autres formalités en tel cas requises et accoutumées, sans aucun empêchement et personne, avec sommation au nommé Noël de Bitille et Pierre de Naussy fermiers desdites deux maisons et susdits biens, de connaitre à l'avenir ladite demoiselle Dussarat pour la véritable maîtresse et propriétaire des susdites maisons et biens … »


Sources:
Archives personnelles
AD 64 en ligne minutier des notaires de Saint Esprit (Cassolet)

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