Adoption par la Nation

A propos de l’adoption par la nation

Extrait du formulaire déposé par Marie Pollux, veuve de Jean ANDRIEU (mort pour la France le 15/9/1914 à Berry au Bac) en vue de l’adoption par la nation de son fils Henri Jean ANDRIEU (Pôle d’archives de Bayonne 3 U 1/ 411)

C’est la loi du 27/7/1917 qui institue les Pupilles de la Nation. Elle a pour objet l’accomplissement d’un devoir social né de la guerre. Elle oblige la Nation à aider matériellement et moralement les enfants de ceux qui ont été tués ou blessés pour sa défense. Elle laisse aux familles le plein exercice de leurs droits, notamment le libre choix de leur éducation : elle ajoute seulement sa protection à la leur.

Qui doit-être Pupille de la Nation ?

1°) L’enfant dont le père, la mère, ou le soutien a péri victime militaire ou civile de l’ennemi.

2°) L’enfant, né ou conçu avant la fin des hostilités, dont le père, la mère ou le soutien est dans l’incapacité de gagner sa vie, à raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par suite de la guerre.

3°) L’enfant du militaire disparu dont le décès au Champ d’honneur peut être présumé.

Comment devenir Pupille de la Nation ?

Le représentant légal de l’enfant (le père, s’il est vivant, la mère, un ascendant ou le tuteur) adresse au Procureur de la République de son arrondissement une demande. Il joint à la demande : 1° l’acte de naissance de l’enfant ; 2° selon le cas, une copie certifiée de l’acte ou de l’avis de décès ou de disparition du père ou du soutien, un certificat d’origine de blessure ou de maladie.

Avantages accordés par la loi aux Pupilles de la Nation

Les Pupilles de la Nation ont subi un préjudice moral et un préjudice matériel : la Nation leur doit une double réparation

1° Réparation du préjudice moral

La Nation a voulu conférer à ses Pupilles une sorte de noblesse morale. Elle leur donne le plus beau des titres de gloire. Riches et pauvres auront à cœur de le revendiquer. A l’acte de décès du père « Mort au Champ d’Honneur », doit répondre l’acte de naissance de l’enfant « Pupille de la Nation ».

2° Réparation du préjudice matériel

Les Pupilles ne sont pas des enfants assistés ; se sont des enfants envers qui la Nation a contracté une dette sacrée. Dès que ce titre d’honneur leur a été reconnu, ils ont droit jusqu’à l’âge de 21 ans, aux avantages suivants :

A) Subventions d’entretien : Si dans certains cas, les pensions attribués aux veuves et aux orphelins ne suffisent pas, l’État accorde aux Pupilles une subvention d’entretien proportionnée à leurs besoins matériels.

B) Subventions spéciales pour frais de maladie et traitements prolongés

C) Subvention d’apprentissage : Un enfant, mis en apprentissage dans une École d’agriculture, dans une fabrique, une usine, chez un petit patron, reçoit une subvention qui dédommage les parents de la perte pécuniaire qu’ils subissent en retardant l’époque où le travail de l’enfant sera rémunéré.  L’enfant reçoit également une subvention lorsqu’il apprend un métier en restant dans sa famille.

D) Bourses d’études : Si les Pupilles ont les aptitudes nécessaires pour continuer leurs études au-delà de l’École primaire, l’État leur accorde des bourses dans ses propres établissements (Lycées, Écoles primaires supérieures, Écoles professionnelles, Écoles techniques, etc…) ou des subventions équivalentes qui leur permettent de fréquenter une École libre.

E) Placement, situation : L’apprentissage terminé, les études finies, le Pupille ne sera point abandonné à lui-même. Il sera aidé, guidé et même favorisé dans la carrière qu’il aura choisie.

L’application générale de la loi est confiée à l’Office National des Pupilles de la Nation dont le siège est à Paris 3, avenue de l’Opéra. Dans chaque chef-lieu, il existe un Office départemental des Pupilles de la Nation. Cet office a reçu de la loi mission de veiller sur les Pupilles du département et de leur procurer les avantages les plus conformes à leur propre intérêt et à l’intérêt du pays.